Le droit de rétractation s’aligne sur les dispositions de l’UE, porte sur l’étendue des prestations payantes de l’opérateur et s’applique à l’ensemble de la clientèle, quelle que soit sa nationalité.

Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu par l’achat d’un produit d’AniAdvert dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le droit n’est pleinement valable que si les produits achetés sont intacts (non utilisés) au moment où le droit de rétractation est exercé et le restent par la suite. Le droit de rétractation se transforme en validité partielle si les produits achetés ont déjà été utilisés au moment de l’exercice du droit de rétractation (par exemple, une annonce du package tarifaire acheté a déjà été créée et publiée). Pour plus de détails, voir la version suivante.

Les contenus suivants doivent être pris en compte

  • Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
  • Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer l’exploitant par e-mail ([email protected]) de sa décision de se rétracter du contrat concerné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le titre de l’e-mail doit contenir le mot « révocation ».
  • Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée en conséquence avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si le contrat concerné est révoqué, nous devons rembourser à la clientèle tous les paiements que nous avons reçus de sa part, y compris les frais de livraison, le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de révoquer le contrat concerné. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si le contenu des prestations achetées a déjà été utilisé en tout ou en partie par le client pendant le délai de rétractation (par exemple, des annonces payantes ont été créées à partir d’un package de prix acheté), il doit payer à l’exploitant un montant raisonnable correspondant à la part des prestations déjà fournies jusqu’au moment où il a informé l’exploitant de l’exercice du droit de rétractation concernant ce contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues dans le contrat.